POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL CRIVAPE

Soucieux de la protection de votre vie privée, le groupe CRIVAPE attache beaucoup d’importance à la confidentialité des données personnelles que vous nous transmettez.

Nous souhaitons vous expliquer par la présente politique de protection des données personnelles (ci-après « Politique »), la nature des données personnelles que nous collectons, la manière dont nous les traitons, les mesures que nous prenons pour assurer leur sécurité et la nature de vos droits.

Notre Politique est susceptible d’être mise à jour à tout moment par nos soins et ces modifications prendront effet immédiatement. Nous vous invitons ainsi à vous y référer régulièrement afin de prendre connaissance de sa dernière version disponible.

En utilisant notre site internet www.CRIVAPE.fr (ci-après nommé « Site »), vous déclarez accepter les termes de la présente Politique et consentez à ce que nous collections, utilisions et divulguions vos données personnelles conformément à notre politique de traitement des données. Cette Politique s’applique à toutes les données personnelles que vous nous fournissez directement ou indirectement. En cas de désaccord avec les termes de la Politique, nous vous invitons à ne pas utiliser notre site.

Pour tout renseignement, vous pouvez nous contacter le CRIVAPE à sebastien.roux@crivape.com

Selon l’article 2 de la loi informatique et libertés, une donnée personnelle se caractérise par quatre éléments :

  • Toute information
  • Relative à une personne physique
  • Identifiée ou qui peut être identifiée directement ou indirectement
  • Par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.

Qui collecte vos données à caractère personnel ?

Siège social : 10 route de Strasbourg 57410 ROHRBACH LES BITCHE
RCS SARREGUEMINES TI 821 183 829 000 18
Numéro de TVA intracommunautaire: FR13821183829
Code APE : 7211Z
Société à responsabilité limitée
E -Mail : sebastien.roux@crivape.com

Directeur de la publication : M Sébastien Roux, Directeur CRIVAPE

A quel moment collectons-nous vos données ?

 

Nous collectons directement ou indirectement par l’intermédiaire de nos prestataires, des données personnelles auprès de vous dans les cas suivants :

  • Vous naviguez sur notre Site ou utiliser nos Services sur notre Site.
  • Vous nous contactez par l’intermédiaire de différents canaux dont notamment les formulaires de contact, le formulaire presse, le formulaire de demande de devis, par voie postale ou par téléphone

Nous nous engageons à collecter vos données personnelles que lorsque cela est strictement nécessaire et légal et à ne collecter que le minimum d’informations personnelles nécessaires aux fins couvertes par cette Politique.

Dans l’hypothèse où nous aurions besoin d’utiliser vos données personnelles à des fins non couvertes par la présente Politique, un consentement supplémentaire vous sera demandé. Un tel consentement n’est pas obligatoire mais sera parfois nécessaire pour que nous puissions être en mesure de répondre à vos besoins/demandes.

Veuillez noter, cependant, que votre consentement ne sera pas nécessaire si le traitement que nous faisons de vos données personnelles est justifié par une raison légitime (exemple : traitement de votre demande de devis), à condition que cette utilisation n’ait pas d’effet préjudiciable sur vos propres droits et intérêts

Nous pouvons recueillir des informations personnelles à votre sujet auprès de différentes sources, notamment :

  • Les données personnelles collectées directement, communiquées volontairement par vos soins, notamment par l’intermédiaire de formulaires de collectes. (Exemple : lors de prise de contact via le formulaire)
  • Les données personnelles collectées indirectement, automatiquement ou avec votre consentement exprès lors de l’utilisation de notre Site (ex : adresse ip);
  • Les données personnelles que vous choisissez de partager lors de l’utilisation de sites de tiers, que nous avons recueillies auprès d’autres sources ;

Quels sont les destinataires de vos données ?

Nous sommes les uniques destinataires de vos données personnelles et ne les commercialisons pas.

En revanche, dans la mesure où cela s’avère nécessaire, nous pouvons communiquer vos données personnelles à des destinataires habilités et déterminés, à savoir à :

  • Les employés des sociétés du Groupe CRIVAPE (exemple : service marketing, service ressources humaines …)
  • Les fournisseurs de services tiers, tels que les fournisseurs de services d’hébergement de sites Web.
  • Les fournisseurs d’outils d’analyse Web tels que Google,
  • Les autorités administratives ou judiciaires lorsqu’elles nous demandent de leur divulguer vos informations,

Nous exigeons de ces destinataires qu’ils mettent en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires et appropriées pour assurer la confidentialité et la sécurité optimale de vos données contre toute utilisation abusive et qu’ils ne les utilisent que conformément à nos instructions et à la législation et réglementation en vigueur, notamment par la signature d’un accord de protection des données personnelles.

Politique de transfert hors UE.

Vos données personnelles n’ont pas vocation à être transférées hors de l’union européenne.

Comment exercer vos droits ?

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 telle que modifiée, et au Règlement Général pour la Protection des Données n°2016/679 en date du 27 avril 2016, vous disposez :

  • D’un droit d’accès à vos données personnelles,
  • D’un droit de rectification de vos données personnelles,
  • D’un droit d’opposition au traitement de vos données personnelles pour des motifs légitimes,
  • D’un droit à l’effacement de vos données personnelles sous réserve de motifs légitimes,
  • D’un droit de portabilité de vos données personnelles à compter du 25 mai 2018,
  • D’un droit à « la mort numérique », conformément à la loi pour une République du numérique, en nous communiquant des directives relatives à la conservation, à l’effacement et la communication de vos données personnelles après votre décès. Ces directives peuvent être enregistrées auprès d’un « tiers de confiance numérique » certifié par la CNIL.
    A défaut de personne désignée pour assurer l’exécution de ces directives, vos héritiers seront désignés.En l’absence de directives données de votre vivant, vos héritiers auront alors la possibilité d’exercer certains droits, en particulier :
    • le droit d’accès, s’il est nécessaire « pour le règlement de la succession du défunt »,
    • le droit d’opposition pour procéder à la clôture de vos comptes utilisateurs et s’opposer au traitement de leurs données.

Pour exercer ces droits, il vous suffit d’en faire la demande écrite, signée et accompagnée d’une pièce d’identité auprès du Service Consommateurs

Soit par l’envoi d’un courrier postale à l’adresse suivante : CRIVAPE 10 route de Strasbourg 57410 ROHRBACH LES BITCHE

E -Mail : sebastien.roux@crivape.com

Le droit d’accès est gratuit mais si la personne souhaite une copie des éléments demandés, le responsable de traitement peut exiger le paiement d’une somme qui ne peut excéder le coût de reproduction.

Une réponse vous sera adressée dans un délai d’un (1) mois à compter de la date de réception de votre demande. Nous nous réservons néanmoins la possibilité de ne pas donner suite aux demandes manifestement abusives par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique.